1) Responsable du traitement

SiteNova – Web Creation & SEO
Représentant : Sylvain Gougeon
Localisation : Nantua, France
Tél. : 06 77 08 12 23 — Email : sitenovapro01@gmail.com
Site : www.sitenova.fr

Hébergeur : votre hébergeur web (ex. OVH / o2switch). Coordonnées disponibles sur la page Mentions légales.

2) Données que nous collectons

Formulaire de contact

• Identité : nom, prénom (si fournis)
• Coordonnées : e-mail, téléphone
• Contenu du message et informations relatives au projet
• Métadonnées techniques (date, IP, user-agent) à des fins de sécurité/anti-spam

Navigation sur le site

Des informations techniques peuvent être traitées pour l’affichage et la sécurité du site (journalisation du serveur, prévention des attaques, cookies nécessaires).

3) Finalités & bases légales

• Répondre à vos demandes (devis, prise de contact) — exécution de mesures pré-contractuelles (art. 6-1-b RGPD)
• Relation client & facturation — exécution du contrat et obligations légales (comptabilité) (art. 6-1-b/c)
• Sécurité du site (anti-spam, prévention fraude) — intérêt légitime (art. 6-1-f)
• Statistiques anonymes (le cas échéant) — consentement (art. 6-1-a). À ce jour, aucune solution d’analytics n’est activée sans votre accord.
• Prospection raisonnable si vous l’acceptez — consentement ou intérêt légitime selon le canal

4) Durées de conservation

• Messages de contact : jusqu’à 12 mois à compter du dernier échange, puis archivage ou suppression
• Dossiers clients & facturation : 6 ans (obligations comptables/fiscales)
• Journaux techniques & sécurité : de 3 à 12 mois selon la finalité
• Cookies : voir la Politique des cookies (durées par catégorie)

5) Destinataires & transferts

Les données sont traitées par SiteNova et peuvent être transmises aux destinataires suivants, uniquement si nécessaire :

• Hébergeur et prestataires techniques (maintenance, sécurité, envoi d’e-mails)
• Outils d’envoi d’e-mails / SMTP (pour acheminer vos messages de formulaire)
• Conseil comptable pour les obligations légales

Nous ne revendons pas vos données. Les transferts hors UE (le cas échéant) sont encadrés par des mécanismes conformes (clauses contractuelles types, équivalences, ou consentement).

6) Cookies & mesures d’audience

Notre site utilise une bannière de consentement gérée par **Complianz**. Les cookies non essentiels (statistiques/marketing) sont désactivés par défaut et ne se déclenchent qu’avec votre accord.

• Gérez vos préférences à tout moment : lien « Paramétrer mes cookies » dans le bas de page.
• Consultez les catégories, finalités et durées ici : Politique des cookies.

7) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : connexion sécurisée (HTTPS), mises à jour régulières, sauvegardes, pare-feu applicatif, limitation des tentatives de connexion, journaux de sécurité.

8) Vos droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : CNIL.

9) Contact RGPD

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :

SiteNova – Web Creation & SEO
Email : sitenovapro01@gmail.com — Tél. : 06 77 08 12 23